Vous avez réservé la salle et le traiteur. Les invitations sont lancées, les acomptes versés, la robe commandée, les faire-parts envoyés, … Et voici qu’un virus passe nos frontières, détruit des familles, nous empêchent de rejoindre nos proches, et met en suspend tous nos projets en cette nouvelle année 2020…

La saison des mariages était sur le point de débuter mais comme vous le savez, tout rassemblement, fête et manifestation sont interdits. Une mesure pour nous protéger et pour tenter l’éradication de ce fléau… Nous réussirons à dépasser ce mal !

Vous vous posez sans doute la question : “comment faire face au confinement pour maintenir son mariage”, voici les éléments de réponse.

Evaluer d’abord votre situation en période de confinement

Afin de prendre la meilleure décision quant à la continuité de l’organisation de son mariage, nous vous conseillons d’évaluer la situation et vous poser le maximum de questions.

• Ma date est-elle durant la période de confinement ?
• Si oui, comment organiser le report de mon mariage?
• Si non, devrais-je anticiper le report de mon mariage?
• Si report, vais-je perdre de l’argent (mes acomptes ou arrhes) auprès des prestataires?
• Si annulation, puis-je récupérer mes acomptes ou arrhes?
• Quels sont les désagréments par rapport au report ou annulation de mon mariage?

Rassurez-vous, nous allons vous aider à avoir réponse à toutes ces questions !

Au préalable, sommes-nous dans un cas de force majeure pour prétendre au report ou l’annulation de son mariage pendant le confinement ?

Que dit la loi ?

“ Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. » (Art. 1218 du Code civil).

L’imprévisibilité doit s’apprécier au jour de la conclusion du contrat. L’événement doit également être irrésistible, tant dans sa survenance (inévitable) que dans ses effets (insurmontables)”.

De ce fait, pour que l’épidémie soit considérée comme “cas de force majeure”, il faut:

• Le critère de l’imprévisibilité au moment de la conclusion du contrat
• L’événement doit échapper au contrôle des parties contractant le contrat
• L’événement doit empêcher l’exécution du contrat.  L’événement doit être “insurmontable” selon la loi, c’est-à-dire que qu’aucune mesure alternative ne peut être prise pour contourner la difficulté à la date initiale.

Conclusion :

Si la date de votre mariage se déroule durant la période de confinement, et que la situation respecte ces trois critères, vous subissez donc la contrainte de force majeure à l’exécution de votre contrat. Dans ce cas, vous bénéficiez de droits.

Que choisir ? Un report ou l’annulation de son mariage?

A/ En cas de report de contrat :

Communiquez avec vos prestataires. Par téléphone, afin d’entrevoir tous les aspects au report de votre contrat. C’est d’ailleurs la solution la plus judicieuse: En vue de tout le travail mené pour l’organisation du mariage. Toutefois, vous risquez de vous retrouvez face à des difficultés de trouver une autre date et faire correspondre les disponibilités de toute l’équipe de prestataires. Mais il existe toujours des solutions. Le but est de trouver des compromis et ce n’est qu’en discutant que vous les trouverez. Mais rassurez-vous, en cas de force majeure et à votre demande, le contrat peut être annulé. Ils devront vous restituer les acomptes perçus mais au prorata du travail effectué en amont du mariage.

B/ En cas d’annulation de contrat :

Pour une demande d’annulation de contrat, il faut impérativement souligner les raisons d’annulation et respecter les trois critères de cas de force majeure. De ce fait, si votre mariage ne correspond pas à la période de confinement, le cas de fore majeure ne s’applique pas et vous ne pourrez demander l’annulation du contrat, ni remboursement de votre acompte.

Le prestataire a toutefois le droit de refuser la restitution de l’acompte et ce sera aux magistrats de trancher sur la notion de cas de force majeure.

Voici ce que dit la loi à ce sujet :

“La résolution de contrat.

La résolution prend effet, selon les cas, soit dans les conditions prévues par la clause résolutoire, soit à la date de la réception par le débiteur de la notification faite par le créancier, soit à la date fixée par le juge ou, à défaut, au jour de l’assignation en justice.

Lorsque les prestations échangées ne pouvaient trouver leur utilité que par l’exécution complète du contrat résolu, les parties doivent restituer l’intégralité de ce qu’elles se sont procuré l’une à l’autre.

Lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque du contrat, il n’y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie; dans ce cas, la résolution est qualifié de résiliation.

Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9” Article 1299 du code civil.

Dans un jargon plus simple :

Si le contrat n’a pas encore été exécuté ou qu’il n’a de sens que par l’exécution de son action, exemple: la prestation le jour du mariage, le contrat n’a donc pas encore “trouvé une utilité” pour le créancier (les futurs mariés). Il faudra alors restituer les montants perçus.

En revanche, si des prestations du contrat ont déjà été réalisées, exemple des dégustations traiteur, ces prestations ne pourront pas être remboursées.

Comment organiser le report de son mariage pendant le confinement ?

Appelez chacun des prestataires et trouver un compromis pour une date ultérieure

Demandez un avenant qui rétablie la nouvelle date.

Optez pour une date vers la fin de l’été ou vers l’automne

Changez la date de votre mariage sur vos faire-part si c’est possible. A ce sujet, les faire-part digitaux sont une excellente alternative pour ne pas se retrouver à payer une seconde fois. Il vous suffit juste de changer la date et tous vos invités sont avertis du changement. Trouver des faire-part digitaux, c’est par ici.

En conclusion

Vous aurez compris à quel point être entouré de prestataires sérieux, disposant d’assurance pour pouvoir vous restituer si besoin vos acomptes est primordial.

Nous n’aurions jamais anticipé ce drame qui touche pour la première fois notre pays et le secteur tout entier du mariage. Il faut donc savoir être prévenant dans son choix de prestataires et privilégier ceux qui pourront vous garantir l’exécution de votre contrat ou le remboursement d’acompte si nécessaire.

Le fait de bénéficier d’un organisateur peut également vous aider à faire face à tous les changements. Grâce à son réseau de prestataires et son expérience.

L’assurance événement est aussi une bonne solution pour éviter la perte d’argent. Veillez toutefois à ce qu’elle couvre ce type d’annulation.

Nous espérons que cet article vous aidera à mieux appréhender cette dure période.

Nous sommes là pour vous, pour vous rassurer, et vous aider à dépasser ce moment.

Prenez soin de vous et de vos proches.

On vous embrasse

Christelle, co-fondatrice Mon Event Privé

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